Concernent l’ensemble des formations réalisées par l’ACADEMIE ILIA- TALENTSQUARE (y compris formations de groupes, formations individuelles, formations inter entreprises, formations intra-entreprises, etc.) et quelles que soient les modalités (présentielles, e-learning, téléphone, etc.)

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute convention de formation et/ ou fiche d’inscription et/ou devis signé et/ou acompte versé fait office de commande.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE fait parvenir au client :

- Si le client est une entreprise: une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ACADEMIE ILIA- TALENTSQUARE un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
- Si le client est un particulier (soit client non-professionnel) : une fiche d’inscription et/ou un devis. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ACADEMIE ILIA- TALENTSQUARE un exemplaire signé.

Sur demande, une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation ou parcours.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS
 

- Si le client est une entreprise :
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage ou parcours pour lequel une convention de formation, faisant office de confirmation de la formation, a été réceptionné par ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE, est dû en entier.

- Si le client est un particulier (soit client non-professionnel) :
Tous nos prix sont indiqués toutes taxes comprises. Tout stage ou parcours commencé est dû en entier.
 

Pour les stages ou les parcours interentreprises, l’acceptation d’ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
 

Les factures sont payables, et à l’ordre de ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE S.A à réception de facture.

Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.6.2001 - JO 29.06.2001).

- Pour les formations intra-entreprise :
L’acceptation de ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables à l’ordre de ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE S.A.
Un acompte de 30 % est versé à la signature de la convention de formation. Cet acompte restera acquis à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE si le client renonce à la formation.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCA
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Si le client est un particulier (soit client non-professionnel) : Un acompte de 30 % est versé à la signature de la convention de formation. Cet acompte restera acquis à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE si le client renonce à la formation.

PENALITE DE RETARD
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt légal.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les stages interentreprises : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, 50 % du montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour les parcours : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, dans ces deux cas, si ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session. Pour les formations intra-entreprise : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure : si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 6 mois, l’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les clients particuliers (Clients non-professionnels) : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

- si une annulation intervient moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 6 mois, l’acompte versé de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
- si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans tous les cas, en cas de nécessité, ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE se réserve la possibilité de reporter la formation sur un délai de 12 mois. L’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur la formation reportée. Cet acompte n’est pas remboursable.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE en application et dans l’exécution des conventions de formation et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE pour les besoins desdites conventions de formation.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fi chier de ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE.

RENONCIATION
Le fait pour ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par ACADEMIE ILIA – TALENTSQUARE à son siège social au 356 rue Saint Honoré, 75001 Paris.