Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ilia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : EAT’N DRINK 17, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 762 683 – Numéro de Siret : 538 762 683 00018 – Siège social : 13 B Rue Vernier, 75017 Paris, France – Numéro de TVA intracommunautaire : FR50538762683
Responsable publication : Julien Benech – contact@ilia.fr
Conception site & Webmaster : Kevin Leclerc
Conception Graphique : Hugo J. Delahaye
Hébergeur : Framer B.V. – Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas – www.framer.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.ilia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par EAT’N DRINK 17, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.ilia.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités du groupe ILIA : restauration rapide à inspirations méditerranéennes, vente sur place et à emporter, livraison à domicile, présentation des restaurants, de la carte et des actualités du groupe.
EAT’N DRINK 17 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EAT’N DRINK 17 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EAT’N DRINK 17.
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. EAT’N DRINK 17 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de commande du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@ilia.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ilia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).